En vigueur au 13/10/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://delicesetsavoirs.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du Site est assurée par L'association "Délices et Savoirs" association Loi 1901, immatriculée au Journal Officiel
situé au:
170 rue Lycette Darsonval
50000 Saint-Lô,
Adresse e-mail : contact@delicesetsavoirs.fr
La Directrice de la publication est Julie BOUCET
ci-après l'"Editeur".
L'hébergeur du Site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre,
joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le site en aucun cas ne pourras être tenue pour responsable en cas de dommage sur le matériel ayant servi à y acceder
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@delicesetsavoirs.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr